Agora portail des actes de la métropole de Lyon Grand Lyon
REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 27 mars 2000



DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2000-5200Action en justice au nom de la Communauté urbaine - Saisie préalable du Conseil - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2000-5065Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 64, voie Romaine et dépendant de la propriété des époux Mathias - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5066Craponne - Acquisition de trois parcelles de terrain dépendant de deux propriétés situées 18 et 20, rue des Aqueducs à l'angle de la rue des Champs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5067Ecully - Acquisition de deux parcelles situées chemin du Saquin et appartenant aux époux Cotinaud - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5068Lyon 5° - Acquisition de diverses parcelles situées rue des Aqueducs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5069Lyon 8° - Acquisition d'une bande de terrain située 7, rue des Alouettes en vue de l'élargissement de ladite rue - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5070Lyon 9° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 33, rue Chalinel et appartenant à M. Louis Chaumontet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5071Lyon 9° - Acquisition d'une parcelle située 45, rue du Souvenir et appartenant aux époux Dureux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5072Saint Didier au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle située rue du Castellard et appartenant à la congrégation des soeurs Saint Charles de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5073Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle située 9, rue de la Garenne et appartenant aux époux Meulien - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5074Villeurbanne - Acquisition du lot n° 24 appartenant à la SCI June dans un bâtiment en copropriété situé 71, rue Anatole France - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5075Lyon 8° - Transfert d'office, dans le domaine public de voirie communautaire, de l'impasse Colonel Lamy - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5076Petits aménagements de voirie et de signalisation lumineuse au bénéfice des transports urbains - Convention avec le SYTRAL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5077Boulevard périphérique nord de Lyon - Inspection détaillée des ouvrages exceptionnels - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'opération - Approbation de deux dossiers de consultation - Appels d'offres restreints - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5078Villeurbanne, Lyon - Supervision des chantiers des zones denses - Marché négocié avec la société INGEROP - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5079Projet synthèse des saisies du sol et du sous-sol de voirie (5 S) - Relevé de l'état des revêtements et des caractéristiques géométriques des voies communautaires - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5080Irigny - Avenue de Bezange - Aménagement - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5081Jonage - Création d'une voie nouvelle dans le prolongement de la rue Louis Pradel, dans la partie située entre les rues de la République et du Lavoir - Approbation de quatre dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5082La Tour de Salvagny - Aménagement de la rue de l'Eglise, du parvis de la Mairie, de la place de Verdun - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5083Lyon 5° - Transfert des postes de commande du tunnel sous la Croix-Rousse au tunnel sous Fourvière - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5084Lyon 7° - Halle Tony Garnier - Réalisation d'un cheminement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Convention avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5085Saint Priest - Boulevard urbain "est" - Réévaluation de l'enveloppe financière pour la passerelle - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5086Sainte Foy lès Lyon - Réaménagement du boulevard de l'Europe et du tronçon de l'avenue Foch compris entre le boulevard de l'Europe et la rue Commandant Charcot - Approbation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5087Sainte Foy lès Lyon - Rue Deshay - Réaménagement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5088Villeurbanne - Boulevard Stalingrad - Aménagement d'un terre-plein central - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5089Villeurbanne - Boulevard Stalingrad - Aménagement d'un mur de clôture au droit du Tennis club - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5141Lyon 3° - Acquisition, à titre gracieux, de deux parcelles de terrain situées avenue Georges Pompidou et appartenant à la SNC Villette Pompidou - Constitution de servitudes sur les terrains rue de la Villette en cours d'achat par la Communauté urbaine de ladite société - Intervention de la Communauté urbaine à l'acte entérinant la promesse d'achat passée entre la SNC Villette Pompidou et la SNCF - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5142Lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 76 à 82, rue Etienne Richerand et appartenant à la SCI place Sainte Anne - Echange, avec ladite société, de parcelles situées place Sainte Anne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5143Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain située 5, rue de la Matafanière et appartenant à Mme Mazuel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5144Tassin la Demi Lune - Acquisition d'une parcelle de terrain située impasse des Coquelicots et appartenant au SILOL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5145Berges de la Saône (parc Saint-Jean) - Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial - Avenant au contrat d'affermage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5146Lyon 5° - Contrat de concession d'un parc de stationnement dit Saint Georges situé place Benoît Crépu - Approbation - Choix du délégataire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5147Parc de stationnement des berges du Rhône - Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5148Bron, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7°, Lyon 8°, Villeurbanne - Tramway - Convention de gestion des équipements de régulation des carrefours traversés par le tramway - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5149Saint Priest - Echange, avec la SARL Jéric, de diverses parcelles situées rue du Bordelais - Abrogation des délibérations n° 1998-2796 du 25 mai 1998 et 1998-2886 du 16 juin 1998 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5150Meyzieu - Engagement de la procédure DUP et d'expropriation en vue de la création de la voie nouvelle 15 entre la rue de la République et la rue du 8 mai 1945 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5151Lyon 7° - Gestion des parcs de stationnement de Gerland - Marché de prestations de services - Appel d'offres restreint européen - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5152Lyon 3° - Commission de conformité technique des tunnels routiers de l'agglomération lyonnaise - Création - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5153Lyon 9° - Aménagement de la rue du Souvenir et création du barreau Souvenir - Approbation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5154Saint Genis Laval - Avenue de Gadagne - Construction d'un parc de stationnement - Approbation de cinq dossiers de consultation des entrepreneurs et de cinq projets de convention - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 2000-5090Renouvellement du protocole d'accord avec l'Institut ASPEN - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5155Corbas - Pôle économique zone NA Corbèges et Tâches ouest - Indemnisation d'éviction agricole du solde de l'exploitation Payet-Morice - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5156Mandat spécial donné à M. le vice-président Chabert pour représenter la Communauté urbaine à Dubaï du 29 février au 4 mars 2000 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5157Programme d'activités de l'Office du tourisme pour l'exercice 2000 - Avenant annuel à la convention-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5158Convention pluriannuelle avec la filière textile habillement - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5159Villeurbanne - Plan d'action technopole - Reprise de la maîtrise d'ouvrage par la communauté urbaine de Lyon à la Ville du centre scientifique et technique de la Doua situé 11-13 avenue Albert Einstein - Abrogation de la délibération n° 1999-4235 - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 2000-5091Marché de prestations de services concernant la location et l'entretien des vêtements de travail des agents des directions de la voirie et de la propreté ainsi que la location et l'entretien de bobines essuie-mains - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5092Marchés communautaires attribués à la société SCR Agence du Rhône - Avenant collectif de transfert au bénéfice de la société SNC-SCR Masson - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5093Marché pour l'impression des supports d'information de proximité de la communauté urbaine de Lyon - Dossier de consultation - Appel d'offres ouvert européen - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5094Vaulx en Velin - Quartier de l'Ecoin sous la Combe - Grand projet urbain - Requalification des espaces extérieurs - Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination - Marché de maîtrise d'oeuvre - Désignation de l'attributaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5095Limonest - Autorisation de déposer un permis de construire par la CIRMAD Grand Sud sur un terrain communautaire situé lieu-dit "les Tuileries" - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5096Lyon 9° - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par l'association ALGED sur un terrain communautaire situé 47, rue de Saint Cyr - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5097Lyon 9° - 46, 50, rue Laure Diebold - Démolition d'anciens locaux industriels - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5098Villeurbanne - 65, route de Genas - Démolition partielle d'un bâtiment - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5160Mandat spécial donné à monsieur le vice-président Joly pour représenter la Communauté urbaine en Moldavie, en Ukraine et en Roumanie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5161Lyon 7° - Modification du bail emphytéotique consenti au Foyer Notre Dame des sans abri portant sur un terrain situé 3, rue du Père Chevrier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5162Prestations de services à exécuter dans les immeubles communautaires - Lot n° 2 : gardiennage physique, télésurveillance et intervention - Avenant de substitution au bénéfice de la société Sécuritas France SARL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5163Fournitures de bureau - Lot n° 2 : fournitures courantes - Avenant de substitution au bénéfice de l'entreprise LYRECO - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5164Sainte Foy lès Lyon - Cession, à la Commune, d'un immeuble situé rue Deshay - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5165Lyon 2° - Chapelle du lycée Ampère - Ancien collège de la Trinité - Restauration des chapelles latérales - 1ère tranche - Convention avec l'Etat (ministère de la culture) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5166Lyon 7° - Implantation, à Lyon, de l'Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Marché de travaux - Lot n° 6 : génie climatique - Approbation d'un avenant n° 2 de substitution au bénéfice de la société COFATHEC Services - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5167Approbation des principes d'échange de données entre la communauté urbaine de Lyon et ses communes membres, d'une part, et les gestionnaires de services publics, d'autre part - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5168Réalisation des supports d'information de proximité de la communauté urbaine de Lyon - Marché à bons de commande - Appel d'offres ouvert européen - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5169Jonage, Meyzieu, Saint Fons, Saint Priest, Villeurbanne - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et les déclarations de clôture et de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5170Saint Genis Laval - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par l'école Rudolf Steiner concernant l'implantation de bâtiments démontables sur un tènement communautaire situé 6, avenue Georges Clemenceau - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5171Villeurbanne - Autorisation de dépôt d'un permis de démolir et de construire par la société CMC sur une propriété communautaire située 47, rue Antoine Primat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5172Approbation des principes de diffusion et de tarification des données géographiques - Annulation des délibérations n° 94-5770, 95-0154 et 1997-1929 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5173Villeurbanne - 15, rue Greuze - Extension de la subdivision de la voirie VTCE - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 2000-5099Acquisition d'un tracteur pour remorque porteuse d'équipements d'aspiration et d'hydrocurage - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5100Lyon 8° - Impasse Baraille - Assainissement - Approbation du dossier - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5101Bron, Saint Priest, Villeurbanne, Lyon - Avenants n° 1 aux conventions spécifiques annexées à la convention-cadre d'occupation du domaine public communautaire passée avec le SYTRAL pour la modification ou la déviation de réseaux publics d'assainissement et d'eau potable dans le cadre de la réalisation des lignes 1 et 2 du tramway - Approbation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5102Travaux d'extension et d'aménagement des ouvrages et des réseaux communautaires d'eau potable pour l'année 2001 - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5103Lyon 3° - Trémies Garibaldi - Rénovation électrique et pompage - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5104Lyon 4° - Rue de Nuits - Construction d'un égout circulaire - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5105Lyon 9° - Grande Rue de Saint Rambert - Réhabilitation d'un collecteur - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5106Saint Fons - Voie nouvelle V 4-V 3 (de la rue Charles Plasse à la rue du Bourrelier) - Construction d'un égout tubulaire - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5107Tassin la Demi Lune - Montée de Verdun - Chemin de Bellevue - Pose d'une canalisation d'eau potable - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5108Tassin la Demi Lune - Chemin de la Pomme - Renouvellement du réseau d'assainissement - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5174Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un dossier de consultation des entrepreneurs relatif à la collecte des ordures ménagères, au balayage et à l'évacuation des déchets alimentaires et forains - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5175Pierre Bénite - Modernisation de la station d'épuration - Approbation du dossier - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 2000-5176SAEM Lyon-Confluence - Convention de mise à disposition de personnel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5177Exercice 2000 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5178Désignation d'un représentant au sein de l'association Académie de l'eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5179Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme Habitat et Humanisme Insertion - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5180Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logement social - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5181Garanties d'emprunts accordées à l'OPAC du Grand Lyon et à l'OPAC de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5182Transformation de la SEM de la Cité internationale en SEM à vocation d'aménagement et de construction - Participation de la Communauté urbaine à l'augmentation du capital social - Rachat d'actions détenues par le département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5201Clause de sortie de la dotation de solidarité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5202Vote des taux 2000 - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 2000-5183Revalorisation d'indices de rémunération - Création d'emplois - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 2000-5109Ecully - Acquisition d'une parcelle située place de la Libération et appartenant à la Société générale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5110Chassieu - Zone industrielle - Requalification - Avenue du Progrès - Réaménagement de la deuxième tranche - Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5111La Tour de Salvagny - Centre-ville - Secteur du Contal - Aménagement - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5112Lyon 3° - Espace Moncey-Saint Jacques - Projet d'aménagement d'une place publique - Marchés de travaux - 1ère tranche - Convention avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5113Vaulx en Velin - Requalification de la zone industrielle existante ZI "est" - Création d'une aire de stationnement pour les poids lourds - Convention avec le Conseil général - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5114Villeurbanne - Quartier Bel Air-les Brosses - Requalification des espaces extérieurs de la résidence Saint André - Désignation du concepteur - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5115Dardilly, Limonest - Autoroute A 6 - Création d'un échangeur complet sur le site du Tronchon - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5116Lyon 3° - Place du Lac - Reconstruction du club-house du jeu de boules - Convention avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5117Vénissieux - Quartier Pyramide - Requalification des espaces extérieurs - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5118Lyon 3° - Boulevard Eugène Deruelle - Aménagement entre la rue Garibaldi et le boulevard Vivier Merle - Désignation du lauréat de la consultation - Marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5119Ecully, Lyon 9° - OPAH "Lyon 9°-Ecully" - Bilan de la concertation - Subventions - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5120Vénissieux - Opération expérimentale d'amélioration de l'habitat - Participation financière versée à la copropriété Chaumine - Délibération - Annexe 
N° 2000-5121Lyon 9° - Mission d'appui méthodologique à la copropriété La Maladière - Participation financière - Convention avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5122Saint Priest - Quartiers Bel Air, Alpes Bellevue et de la Gare - Réalisation de programmes de petits travaux - Fonds de petits travaux et de petits aménagements - Conventions de participations financières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5123Villeurbanne - ZAC "Charpennes-Wilson" - Arrêt du plan d'aménagement de zone modificatif avant enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5124Lyon 7° - Autorisation de demande de dépôt de permis de lotir et de construire à la société SANTEL sur un tènement situé entre les rues du Vivier et Garibaldi - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5125Francheville - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur sud-ouest - Secteur de la Gare - Construction d'un équipement sportif - Application anticipée du plan d'occupation des sols - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5126La Mulatière - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Musée océanographique - Application anticipée du plan d'occupation des sols - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5127Oullins - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur sud-ouest - Terrains situés 11 et 13, rue Parmentier (parcelle AL 262) et 10 et 12, rue de la Camille (parcelles AK 77 et 78) - Application anticipée du POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5128Solaize - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur "est" - Lieu-dit "les Eparviers et l'Eglise" - Application anticipée du POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5129Villeurbanne - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Application anticipée du plan d'occupation des sols - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5130Lyon 9° - Revente, à l'OPAC du Grand Lyon, d'un immeuble situé 31, 33, rue Tissot - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5131Lyon 3° - Places de Milan et Béraudier - Contrôle d'accès - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5132Lyon 3° - Avenue Georges Pompidou - Boulevard Marius Vivier Merle - Aménagements - Marché unique - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5133Lyon 7° - Rue Garibaldi entre la route de Vienne et l'avenue Berthelot - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5134Neuville sur Saône - Contournement du centre - Prise en considération de la mise à l'étude du projet de voirie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5135Saint Romain au Mont d'Or - ZAC "du Nouveau Bourg" - Travaux d'aménagement - Mandat de travaux confié à la SERL - Avenant n° 2 - - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5136Lyon 7° - ZAC "du Parc de Gerland" - Désignation d'un prestataire pour la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5137Lyon 7° - ZAC "du Parc de Gerland" - Arrêt du plan d'aménagement de zone (PAZ) modificatif avant enquête publique - Procédure d'enquête publique valant enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - Dossier retiré 
N° 2000-5138Lyon 9° - ZAC "Michel Berthet" - Aménagement de la place de la Rhodiaceta et de diverses voiries - Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5139Mions - ZAC "des Pierres Blanches" - Bilan de la concertation - Approbation du dossier de création modificatif - Prorogation de la déclaration d'utilité publique (DUP) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5140Vénissieux - ZAC "du Vieux Bourg" - Autorisation de dépôt de permis de construire et de demande d'autorisation d'équipement commercial demandé par la société ATAC auprès de la Commission départementale d'équipement commercial - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5184Programme d'activités de l'Agence d'urbanisme pour l'exercice 2000 - Avenant annuel à la convention-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5185Lyon 2° - Place Bellecour - 1ère tranche - Marchés de travaux (lots n° 2 et 3) - Convention à passer avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5186Oullins - ZAC "Narcisse Bertholey" - Arrêt du plan d'aménagement de zone avant enquête publique - Procédure de déclaration d'utilité publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5187Lyon 7° - Echange de terrains, avec la Ville, dans le cadre de la création d'une voie piétonne le long de la façade "est" et sud de la halle Tony Garnier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5188Saint Fons - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) multisite Saint Fons - Prolongation - Avenant à la convention avec l'Etat, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) et la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5189Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Rochetaillée sur Saône - Programme d'aménagement d'ensemble des Vosges - Aménagement d'un parcours pour piétons entre la rive gauche de la Saône et la rue du Prado, le long du ruisseau des Vosges - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5190Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Rochetaillée sur Saône - Programme d'aménagement d'ensemble des Vosges - Aménagement d'un parcours pour piétons entre la rive gauche de la Saône et la rue du Prado, le long du ruisseau des Vosges - Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique du parcours pour piétons, du dossier loi sur l'eau pour le ruisseau et de la modification d'une réserve foncière inscrite au plan d'occupation des sols - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5191Lyon 2° - ZAC "Perrache-Quai de Saône" - Suppression du programme d'aménagement d'ensemble (PAE) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5192Curis au Mont d'Or - Halte fluviale - Approbation du projet - Marchés de travaux - Appel d'offres ouvert (lots n° 1 à 3) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5193Lyon 3° - ZAC "du Dauphiné" - Compromis de vente avec la SCI Jean Renoir-Jeanne Hachette - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5194Lyon 8° - ZAC "Berthelot" - Suppression - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5195Lyon 9° - ZAC nord "Quartier de l'Industrie" - Création - Mise en élaboration du PAZ - Convention de concession avec la SERL - Phase préparatoire à la réalisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5196Oullins - ZAC "La Saulaie- Tranche 1" - Bilan modificatif - Avenant n° 1 au mandat de travaux confié à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5197Pierre Bénite - ZAC "du Centre-Ville" - Arrêté de cessibilité au profit de la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5198Saint Priest - ZAC "Mozart" - Arrêté de DUP modificatif et arrêté de cessibilité au profit de la SERL - Avenant n° 3 à la concession d'aménagement SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5199Saint Priest - Lyon Porte des Alpes - ZAC "des Hauts de Feuilly" - Dossier de création modificatif - Avenant n° 2 à la convention et au cahier des charges de concession SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5203Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Dardilly, Genay, Jonage, Lyon 9°, Mions, Saint Cyr au Mont d'Or, Sathonay Village, Villeurbanne - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteurs centre, "est", nord et nord-ouest - Application anticipée - Délibérations n° 1999 - 4643, 1999 - 4644, 1999 - 4645, 1999 - 4646, 1999 - 4647, 1999 - 4648, 1999 - 4649, 1999 - 4650, 1999 - 4651 et 1999 - 4782 rapportées - Délibération - (sans annexe)